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LE FONDS D’INVESTISSEMENT DE PROXIMITÉ

Investir dans un fonds d’investissement de proximité (FIP) offre plusieurs avantages fiscaux : réduction d’impôt et exonération d’impôt sur le revenu, sous certaines conditions, des produits et des plus-values.

Comment fonctionne le FIP ?
Le fonds d’investissement de proximité est un fonds commun de placement à risques (FCPR) dont l’actif est constitué à au moins 70 % de titres de PME européennes (Union européenne, Islande, Norvège et Liechtenstein) exerçant leur activité principalement dans une zone géographique définie (C. mon. fin., art. L. 214-31).
Les PME doivent employer moins de 250 salariés, réaliser un chiffre d’affaires inférieur à 50 millions d’euros, être soumises à l’impôt sur les sociétés et exercer leur activité dans au plus quatre régions limitrophes.

Réduire son imposition grâce au FIP
Les personnes physiques qui investissent en numéraire dans un fonds d’investissement de proximité bénéficient tout d’abord d’une réduction d’impôt sur le revenu de 18 % du montant des versements effectués pendant l’année. Ce taux est porté à :
• 25 % pour les versements effectués en 2022 (Loi n°2021-953, 19 juil. 2021, art. 19, I et III) ;
• 30 % pour les versements effectués dans les FIP Corse et les FIP Outre-mer.
Pour que la réduction d’impôt soit définitivement acquise, l’investisseur doit s’engager à conserver les parts du FIP pendant au moins 5 ans. Une sortie anticipée est possible en cas de décès, d’invalidité ou de licenciement du souscripteur ou son conjoint.

L’investisseur peut également bénéficier d’une exonération d’impôt sur le revenu pour les produits issus du FIP (intérêts, dividendes, …) (CGI, art. 163 quinquies B). Les prélèvements sociaux restent toutefois dus (17,2 %). De même, les plus-values réalisées lors de la cession ou du rachat des parts du FIP après l’expiration de l’engagement de conservation sont exonérées d’impôt sur le revenu (CGI, art. 150-0 A, III).

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