Crises énergétiques - Mesures pour les TPE

Depuis 2021, les prix du gaz et de l’électricité sur les marchés de gros ont augmenté de manière spectaculaire : le prix du gaz est passé d’environ 30 euros/MWh à plus de 200 euros/MWh, et celui de l’électricité de 50 euros/MWh à plus de 500 euros/MWh. Cette hausse s’explique par une réduction de l’offre provoquée par différents facteurs : la maintenance de réacteurs nucléaires chez EDF et la découverte de problèmes de corrosion, la guerre en Ukraine avec une réduction des exportations de gaz russes, ainsi que la sècheresse générant une réduction d’environ 20% de la production hydroélectrique au niveau européen.

Pour faire face à cette situation, les pouvoirs publics ont mis en place des actions à court terme destinées à limiter les coûts supportés par les entreprises, les collectivités et les particuliers.

Voici les dispositifs mis en place pour les TPE (chiffre d’affaires

• Baisse de la taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité (TICFE) à 0,5€/MWh. Active en 2022 et prolongée en 2023.
• Bouclier tarifaire sur le prix du gaz et de l’électricité : plafonnement de la hausse à 15% jusqu’au 31 décembre 2023.
• En cas de souscription d’un contrat auprès d’un fournisseur alternatif, ce dernier a la possibilité de s’approvisionner auprès d’EDF à un prix règlementé. En contrepartie, les fournisseurs doivent répercuter la baisse allant de 15€ à 25€ / MWh sur votre facture. Aucune démarche n’est à effectuer.
• Dès 2023, l’Etat va contre-garantir les cautions bancaires demandées lors de la souscription d’un contrat d’énergie. Cette mesure vise à faciliter l’accès des entreprises à un contrat de fourniture d’énergie et à soulager la trésorerie car des dépôts de garantie ne seront plus nécessaires.
• Les principaux fournisseurs d’énergie (EDF, TotalEnergies, Engie, etc.) ont signé une charte comprenant 25 engagements dont notamment :
  • La mise en place de facilités de paiement pour les entreprises qui le demandent,
  • A prévenir leurs clients deux mois avant le renouvellement du contrat.

Pour plus d’informations ou en cas de besoin d’accompagnement dans ces démarches, contactez-nous.

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